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Termes et conditions

Orientation Post Bac (ci-après dénommé « OPB » ) offre un service d'abonnement permettant à nos utilisateurs d'accéder à du contenu éducatif (« contenu OPB ») par Internet sur certains ordinateurs, téléphones et autres appareils connectés (« appareils compatibles avec OPB »).

Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre service. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service OPB », « notre service » ou « le service » désignent le service de contenu numérique personnalisé fourni par OPB permettant de rechercher le contenu OPB et d'y accéder, notamment l'ensemble des fonctionnalités, nos sites Web et les interfaces utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés à notre service. Telle qu'utilisée dans les présentes, l'expression « vous » désigne l'utilisateur ayant créé le compte OPB et se voyant facturer des frais d'abonnement via le mode de paiement choisi.

1. Abonnement

1.1. L'accès à la plateforme OPB est soumis à un abonnement annuel payant. Votre abonnement à OPB se poursuit jusqu'à sa résiliation ou son terme. Pour utiliser le service OPB, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec OPB. Vous devez nous fournir un mode de paiement pour pouvoir vous procurer un abonnement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, permettant de réaliser le paiement d’un abonnement. Vous nous autorisez à vous facturer les frais pour cette abonnement. Il est possible de résilier votre abonnement à n’importe quelle moment (voir « Résiliation » ci-dessous).

 

1.2. Nous vous proposons une seule offre d'abonnement. Celle-ci est payante et d’une durée d'un an et non renouvelable automatiquement. Les frais d'abonnement sont indiqués sur la page de paiement après avoir créé votre compte.

Nous pouvons occasionnellement proposer des offres et des abonnements promotionnels spéciaux (des « Offres »). L'admissibilité aux Offres est déterminée à la seule discrétion d’OPB, et nous nous réservons le droit de révoquer une Offre et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. 

2. Offres promotionnelles

3.1. Facturation. Les frais d'abonnement au service OPB seront facturés via votre Mode de paiement dès la souscription à l’abonnement annuel d’OPB. La durée de votre abonnement est de un an. A la fin de cette période, votre abonnement prend fin et il faudra se réabonner manuellement pour avoir de nouveau accès à la plateforme OPB.

 

3.2. Mode de paiement. Pour utiliser le service OPB, vous devez nous fournir un Modes de paiement parmi les suivants : PayPal, Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners, CUP, JCB et Maestro.

 

3.3. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement OPB à tout moment et votre accès au service sera automatiquement interrompu. Les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu OPB non utilisé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Mon abonnement » et suivez les instructions.

 

3.4. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service ponctuellement. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de tarification ou de votre abonnement, vous pouvez annuler votre abonnement.

3. Facturation et résiliation
4. Service OPB

4.1. Le service OPB, ainsi que tout contenu auquel vous accédez via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible vous permettant d'accéder au service OPB et au contenu OPB. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des projections publiques.

 

4.2. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas :

(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du service OPB (ou obtenus via celui-ci) ;

(ii) contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou contrecarrer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du service OPB, y compris l'interface graphique utilisateur, les publicités ou éléments publicitaires, les avis de droit d'auteur et les marques déposées ;

(iii) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service OPB ;

(iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service OPB ;

(v) insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du service OPB, de quelque façon que ce soit ;

(vi) utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;

(vii) télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au service OPB, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou frauduleuse du service.

 

4.3. La qualité d'affichage du contenu OPB peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir regarder du contenu OPB varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre localisation, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec OPB.

 

4.4. Le logiciel de OPB est conçu par ou pour OPB et doit être réservé au streaming autorisé et à l'accès au contenu OPB via des appareils compatibles avec OPB. Ce logiciel peut varier selon l'appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l'appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l'utilisation d'un logiciel de tiers soumis aux licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel de OPB ou des logiciels tiers associés au service.

5. Mot de passe et accès au compte

Votre mot de passe est réservé à votre usage personnel et doit demeurer confidentiel. Si vous permettez à d'autres d'accéder au compte, vous acceptez que ces personnes agissent en votre nom et d'être lié aux éventuelles modifications qu'elles pourraient apporter au compte, y compris mais sans s'y limiter, les modifications apportées à l'abonnement. Afin de contribuer à garder le contrôle du compte et d'empêcher tout utilisateur non autorisé d'y accéder, vous devez garder le contrôle des appareils qui sont utilisés pour accéder au service et ne communiquer à personne le mot de passe ni les informations relatives au Mode de paiement associé au compte. Vous acceptez de fournir et maintenir des informations exactes relatives à votre compte, y compris une adresse e-mail valide pour que nous puissions vous envoyer des notifications liées au compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger OPB ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

6.1. Contenus non sollicités. OPB n'accepte aucun contenu ou idée non sollicités concernant du contenu OPB, et se dégage de toute responsabilité quant aux similitudes entre son contenu ou sa programmation dans tout type de support, et les contenus ou les idées qui lui sont transmis.

 

6.2. Assistance clientèle. Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte, veuillez nous contacter via la page « Nous contacter », présent en bas de page et accessible via le site Web orientation-post-bac.fr.

 

6.3. Nullité - Invalidité. Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

 

6.4. Modification des Conditions d'utilisation. OPB peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d'utilisation. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elles ne prennent effet.

 

6.5. Communications électroniques. Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte uniquement par voie électronique, par exemple par l'envoi d'un e-mail à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

6. Divers

Dernière mise à jour : 29 septembre 2023

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